Aides à la rénovation énergétique en 2026 : ce qui existe vraiment
MaPrimeRénov’, primes CEE, TVA réduite, éco-prêt à taux zéro : les aides 2026 pour une pompe à chaleur, une climatisation, des panneaux solaires ou un chauffe-eau. Montants officiels, conditions et sources, réunis par ENRRENOV, installateur RGE basé à Sens (Yonne).
À jour au
- Conditions
- Toutes les aides sont accordées sous conditions. Les montants indiqués sont des maximums officiels, pas une promesse.
- Sources
- Chaque règle renvoie à sa source.
- Vos droits
- Pour connaître vos droits : simulateur officiel des aides de France Rénov’ (site externe).
Ce qu’il faut savoir avant de regarder les montants
Cette page s’adresse aux propriétaires, occupants ou bailleurs, qui veulent installer une pompe à chaleur, une climatisation réversible, des panneaux solaires ou un chauffe-eau. Elle réunit les aides nationales en vigueur, produit par produit. Les règles ont beaucoup changé en 2026 : certaines aides ont disparu, d’autres ont été créées.
Nous n’affichons que des montants publiés dans les textes officiels, avec leur source et leur date.
-
Sous conditions, jamais garanties
Chaque aide dépend de vos revenus, de votre logement et du matériel choisi. Aucun montant n’est automatique.
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Avant de signer, pas après
La prime CEE se demande avant de signer le devis. Le dossier MaPrimeRénov’ se dépose avant le début des travaux.
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Une entreprise RGE
RGE veut dire « reconnu garant de l’environnement ». Cette qualification de l’installateur est exigée pour la plupart des aides.
-
Du matériel performant
Chaque aide fixe un niveau minimal de performance. Le devis doit citer le modèle exact pour que vous puissiez le vérifier.
Panneau de fin de chantier ENRRENOV sur le muret d’une maison.
Trois mots à connaître
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Prime CEE
CEE veut dire « certificats d’économies d’énergie ». La prime est versée par un vendeur d’énergie : fournisseur d’électricité, de gaz ou de carburant. La loi impose à ces vendeurs de financer des économies d’énergie. La prime n’a pas de montant officiel : chaque vendeur fixe le sien. Comparez plusieurs offres.
-
MaPrimeRénov’ « par geste »
Cette prime de l’État finance un seul type de travaux, par exemple une pompe à chaleur. Elle ne demande pas de rénover tout le logement.
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Catégorie de revenus
Très modestes, modestes, intermédiaires ou supérieurs : plusieurs aides en dépendent. Votre catégorie se calcule à partir du revenu fiscal de référence inscrit sur votre avis d’impôt. Le simulateur officiel de France Rénov’ (site externe) vous l’indique en quelques questions.
Comprendre les mots des tableaux
- Anah
- Agence nationale de l’habitat. Cette agence de l’État gère MaPrimeRénov’ et décide de l’accorder.
- ADEME
- Agence de la transition écologique. Cette agence de l’État publie la liste des pompes à chaleur agréées.
- Efficacité énergétique saisonnière
- Indicateur officiel de performance d’un chauffage sur toute une saison. Plus il est élevé, moins l’appareil consomme. Le devis doit citer le modèle exact : vous pouvez ainsi vérifier ce niveau.
- Basse, moyenne ou haute température
- Température de l’eau envoyée dans vos radiateurs. Un plancher chauffant fonctionne à basse température, des radiateurs anciens souvent à haute température.
- SCOP et SEER
- Deux mesures de performance d’une climatisation réversible. Le SCOP vaut pour le chauffage, en moyenne sur l’hiver. Le SEER vaut pour la climatisation, en moyenne sur l’été.
- Classe énergétique (A+, A++)
- Étiquette européenne de performance d’un appareil. Elle figure sur sa fiche technique.
- Mono-split, multi-split
- Mono-split : une unité extérieure pour une seule pièce. Multi-split : une unité extérieure pour plusieurs pièces.
- Fluide frigorigène, règlement F-Gas
- Le fluide frigorigène circule dans l’appareil et transporte la chaleur. Le règlement européen F-Gas limite les fluides les plus nocifs pour le climat.
- Note de dimensionnement
- Document remis par l’installateur. Il montre le calcul de la puissance nécessaire pour votre logement.
- Écrêtement
- Réduction de la prime quand le total des aides dépasse un plafond. Une part du prix reste toujours à votre charge : voir plus bas sur cette page.
- Revenu fiscal de référence N-1
- Le revenu inscrit sur votre dernier avis d’impôt.
- Profil de soutirage (M, L, XL)
- Quantité d’eau chaude que le ballon peut fournir chaque jour. M convient à un petit foyer, XL à un grand foyer.
- kWc
- Kilowatt-crête : puissance maximale de panneaux solaires, mesurée dans des conditions de test idéales.
- Vente avec injection du surplus
- Vous consommez d’abord l’électricité de vos panneaux. Le reste, appelé surplus, part sur le réseau public : il est « injecté ». Ce surplus peut être vendu.
- Gestionnaire d’énergie
- Boîtier qui commande des appareils électriques de la maison, par exemple le chauffe-eau ou le chauffage. Pour la TVA réduite des panneaux, il doit en piloter au moins deux.
- Consuel
- Organisme qui contrôle la sécurité électrique d’une installation avant sa mise en service.
- Ombrière
- Abri ouvert, par exemple au-dessus d’un parking, dont le toit porte des panneaux solaires.
- Centime par kWh
- Le tarif d’achat du surplus est donné en centimes d’euro par kilowattheure. Le kilowattheure, ou kWh, est l’unité de votre facture d’électricité.
Pompe à chaleur air/eau : quelles aides en 2026 ?
Une pompe à chaleur air/eau chauffe l’eau de vos radiateurs ou de votre plancher chauffant, et souvent votre eau chaude. Elle remplace une chaudière. C’est le seul de ces cinq projets encore ouvert à MaPrimeRénov’ par geste en métropole.
Elle peut cumuler quatre aides : MaPrimeRénov’, une prime CEE, la TVA à taux réduit et l’éco-prêt à taux zéro. MaPrimeRénov’ n’est pas ouverte aux ménages aux revenus supérieurs. Le logement doit aussi être achevé depuis assez longtemps : la durée exacte figure dans le tableau.
La prime CEE renforcée, appelée Coup de pouce Chauffage, concerne le remplacement d’une chaudière au fioul, au gaz ou au charbon. Pour un devis signé depuis le 1er septembre 2026, le modèle de pompe à chaleur doit être agréé. La liste est publiée par l’ADEME, l’agence de l’État pour la transition écologique : liste des pompes à chaleur agréées sur bonus-pac.ademe.fr (site externe).
Aides pour : Pompe à chaleur air/eau
Montants officiels, accordés sous conditions. Informations vérifiées le .
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
4 aides Conditions, montants, démarches
| Aide | Conditions | Montants | Où la demander |
|---|---|---|---|
| MaPrimeRénov’ par geste (l’aide de l’État pour un seul type de travaux) Texte officiel : MaPrimeRénov’ par geste (l’aide de l’État pour un seul type de travaux) (site externe) Autre source : Légifrance : MaPrimeRénov’ par geste (l’aide de l’État pour un seul type de travaux) (site externe) Autre source : economie.gouv.fr : MaPrimeRénov’ par geste (l’aide de l’État pour un seul type de travaux) (site externe) |
|
| Faire la demande : MaPrimeRénov’ par geste (l’aide de l’État pour un seul type de travaux) (site externe) |
| Prime CEE renforcée (Coup de pouce Chauffage) Texte officiel : Prime CEE renforcée (Coup de pouce Chauffage) (site externe) |
| Pas de montant officiel unique : il dépend de l’offre choisie. | Auprès du fournisseur d’énergie choisi, avant de signer le devis. S’informer : Prime CEE renforcée (Coup de pouce Chauffage) (site externe) |
| TVA à taux réduit Texte officiel : TVA à taux réduit (site externe) Autre source : Légifrance : TVA à taux réduit (site externe) Autre source : BOFiP : TVA à taux réduit (site externe) |
|
| Appliquée directement par l’installateur. |
| Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Texte officiel : Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) (site externe) |
|
| Faire la demande : Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) (site externe) |
Climatisation réversible : quelles aides en 2026 ?
Une climatisation réversible, ou pompe à chaleur air/air, souffle de l’air chaud l’hiver et de l’air frais l’été. Elle ne produit pas d’eau chaude. Elle n’ouvre pas droit à MaPrimeRénov’.
Depuis le 18 juillet 2026, les modèles performants bénéficient de la TVA à taux réduit. La classe énergétique exigée vaut à la fois en chauffage et en climatisation. Le fluide frigorigène (le fluide qui transporte la chaleur) et le pilotage à distance comptent aussi.
Pour la TVA réduite, vous signez une mention sur le devis ou la facture. Vous y certifiez que les conditions sont remplies. Avant de signer, demandez que le devis cite le modèle exact et ses performances. Vous savez ainsi ce que vous certifiez.
Aides pour : Climatisation réversible (PAC air/air)
Montants officiels, accordés sous conditions. Informations vérifiées le .
1 aide Conditions, montants, démarches
| Aide | Conditions | Montants | Où la demander |
|---|---|---|---|
| TVA à taux réduit Texte officiel : TVA à taux réduit (site externe) Autre source : Légifrance : TVA à taux réduit (site externe) Autre source : BOFiP : TVA à taux réduit (site externe) |
|
| Appliquée directement par l’installateur. |
Non disponible pour ce projet :
- MaPrimeRénov’ par geste (source officielle : MaPrimeRénov’ par geste)
Panneaux solaires : quelles aides en 2026 ?
Les panneaux photovoltaïques transforment la lumière du soleil en électricité. En autoconsommation, vous consommez d’abord ce que vos panneaux produisent. Ils n’ouvrent pas droit à MaPrimeRénov’.
La prime à l’autoconsommation n’existe plus pour les nouvelles demandes de raccordement. Deux leviers restent : la TVA à taux réduit pour les petites installations, et la vente du surplus. Le surplus est l’électricité produite et non consommée, achetée à un tarif fixé par l’État.
Attention à la batterie : vendue dans le même lot que les panneaux, elle fait passer tout le lot au taux normal de TVA.
Aides pour : Panneaux solaires photovoltaïques
Montants officiels, accordés sous conditions. Informations vérifiées le .
2 aides Conditions, montants, démarches
| Aide | Conditions | Montants | Où la demander |
|---|---|---|---|
| TVA à taux réduit (installations jusqu’à 9 kWc) Texte officiel : TVA à taux réduit (installations jusqu’à 9 kWc) (site externe) |
|
| Appliquée directement par l’installateur. |
| Vente du surplus à un tarif fixé par l’État Texte officiel : Vente du surplus à un tarif fixé par l’État (site externe) Autre source : photovoltaique.info (site non officiel) : Vente du surplus à un tarif fixé par l’État (site externe) |
|
| Auprès du gestionnaire de réseau, lors de la demande de raccordement. En savoir plus (site non officiel) : Vente du surplus à un tarif fixé par l’État (site externe) |
Non disponible pour ce projet :
- Prime à l’autoconsommation (prime à l’investissement), supprimée pour les demandes de raccordement déposées depuis le 5 juin 2026 (source non officielle : Prime à l’autoconsommation (prime à l’investissement), supprimée pour les demandes de raccordement déposées depuis le 5 juin 2026)
- MaPrimeRénov’ par geste (source officielle : MaPrimeRénov’ par geste)
Sources du tableau. Le tarif d’achat du surplus vient de l’arrêté du 1er juin 2026 sur Légifrance (site externe). Deux conditions n’y sont pas écrites : la demande déposée à compter du 5 juin 2026 et le plafond de 100 kWc. Elles viennent de photovoltaique.info, le site de l’association Hespul. Ce site n’est pas officiel : lire son explication des changements (site externe).
Chauffe-eau solaire : quelles aides en 2026 ?
Dans un chauffe-eau solaire, des capteurs posés sur le toit chauffent l’eau du ballon. Un appoint prend le relais quand le soleil ne suffit pas.
Depuis le 1er septembre 2026, MaPrimeRénov’ par geste ne le finance plus en métropole. Une prime CEE renforcée s’applique aux devis signés jusqu’au 31 décembre 2026, sous conditions. La TVA à taux réduit et l’éco-prêt à taux zéro restent possibles.
Aides pour : Chauffe-eau solaire
Montants officiels, accordés sous conditions. Informations vérifiées le .
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
3 aides Conditions, montants, démarches
| Aide | Conditions | Montants | Où la demander |
|---|---|---|---|
| Prime CEE renforcée (chauffe-eau solaire) Texte officiel : Prime CEE renforcée (chauffe-eau solaire) (site externe) Autre source : service-public.gouv.fr : Prime CEE renforcée (chauffe-eau solaire) (site externe) |
| Pas de montant officiel unique : il dépend de l’offre choisie. | Auprès du fournisseur d’énergie choisi, avant de signer le devis. S’informer : Prime CEE renforcée (chauffe-eau solaire) (site externe) |
| TVA à taux réduit Texte officiel : TVA à taux réduit (site externe) Autre source : Légifrance : TVA à taux réduit (site externe) Autre source : BOFiP : TVA à taux réduit (site externe) |
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| Appliquée directement par l’installateur. |
| Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Texte officiel : Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) (site externe) |
|
| Faire la demande : Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) (site externe) |
Non disponible pour ce projet :
- MaPrimeRénov’ par geste en métropole (demandes déposées depuis le 1er septembre 2026) (source officielle : MaPrimeRénov’ par geste en métropole (demandes déposées depuis le 1er septembre 2026))
Ballon thermodynamique : quelles aides en 2026 ?
Un ballon thermodynamique est un chauffe-eau équipé d’une petite pompe à chaleur. Elle prend la chaleur de l’air pour chauffer l’eau du ballon.
MaPrimeRénov’ par geste ne le finance plus pour les demandes déposées depuis le 1er septembre 2026. Comme pour le chauffe-eau solaire, une prime CEE renforcée s’applique aux devis signés jusqu’au 31 décembre 2026. Aucun équipement au fioul ou au gaz ne doit être gardé pour l’eau chaude. La TVA à taux réduit reste possible pour les modèles performants.
Aides pour : Ballon thermodynamique
Montants officiels, accordés sous conditions. Informations vérifiées le .
2 aides Conditions, montants, démarches
| Aide | Conditions | Montants | Où la demander |
|---|---|---|---|
| Prime CEE renforcée (ballon thermodynamique) Texte officiel : Prime CEE renforcée (ballon thermodynamique) (site externe) Autre source : service-public.gouv.fr : Prime CEE renforcée (ballon thermodynamique) (site externe) |
| Pas de montant officiel unique : il dépend de l’offre choisie. | Auprès du fournisseur d’énergie choisi, avant de signer le devis. S’informer : Prime CEE renforcée (ballon thermodynamique) (site externe) |
| TVA à taux réduit Texte officiel : TVA à taux réduit (site externe) Autre source : Légifrance : TVA à taux réduit (site externe) Autre source : BOFiP : TVA à taux réduit (site externe) |
|
| Appliquée directement par l’installateur. |
Non disponible pour ce projet :
- MaPrimeRénov’ par geste (demandes déposées depuis le 1er septembre 2026) (source officielle : MaPrimeRénov’ par geste (demandes déposées depuis le 1er septembre 2026))
Pourquoi le montant reçu peut être plus bas que le montant affiché
Les montants des tableaux sont des maximums. Trois règles peuvent les réduire, surtout pour MaPrimeRénov’. Elles sont fixées par le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 (site externe).
-
1. Une part reste toujours à votre charge
Le total de MaPrimeRénov’ et des primes CEE ne peut pas couvrir toute la dépense. Cette règle s’appelle l’écrêtement. Il vous reste au moins à payer :
- 10 % de la dépense éligible pour les ménages aux ressources très modestes ;
- 25 % pour les ménages aux ressources modestes ;
- 40 % pour les ménages aux ressources intermédiaires.
Source : décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020, article 3 (site externe).
Si la somme des aides dépasse ce plafond, la prime est réduite d’autant. C’est pourquoi un devis honnête parle d’aides « possibles », jamais d’aides acquises.
-
2. Un plafond par logement
Un même logement ne peut pas recevoir plus de 20 000 € de MaPrimeRénov’ sur 5 années de suite.
-
3. Un budget annuel limité
La prime est accordée dans la limite du budget annuel de l’Anah, l’agence de l’État qui la gère. Elle n’est pas de droit.
Un exemple
Prenons un ménage aux ressources modestes qui installe une pompe à chaleur air/eau. Le ministère de l’Économie donne les deux premiers chiffres. Le troisième vient du décret n° 2020-26.
- MaPrimeRénov’ : 4 000 € au plus.
- Dépense prise en compte : 12 000 € au plus.
- Part qui reste à la charge du ménage : au moins 25 % de cette dépense.
Si une prime CEE fait descendre votre part sous ce seuil, MaPrimeRénov’ est réduite.
Sources : economie.gouv.fr, page du 28 août 2026 (site externe) ; décret n° 2020-26, article 3 (site externe).
Dans quel ordre faire les démarches ?
L’ordre compte : une demande faite trop tard peut vous faire perdre une aide. Voici les étapes pour une pompe à chaleur air/eau, le projet qui cumule le plus d’aides. Pour les autres projets, sautez les étapes qui ne vous concernent pas.
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Étape 1 : Vérifier vos droits
Faites une simulation sur le site officiel de France Rénov’, ou rencontrez un conseiller France Rénov’ près de chez vous.
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Étape 2 : Visite technique et devis
Une entreprise RGE vient chez vous avant d’établir le devis. MaPrimeRénov’ exige cette visite préalable.
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Étape 3 : Demander la prime CEE
Vous choisissez un vendeur d’énergie qui propose la prime. Vous lui faites la demande avant de signer le devis.
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Étape 4 : Déposer le dossier MaPrimeRénov’
Pour une pompe à chaleur air/eau, sur le site France Rénov’, avant le début des travaux.
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Étape 5 : Travaux, facture, versement
Après la pose, vous transmettez la facture pour demander le versement des primes.
Ce que fait ENRRENOV pour vos aides
Nous indiquons sur le devis les aides possibles pour votre projet, avec le matériel qui y ouvre droit.
Qui dépose les demandes d’aides, vous ou nous ? Posez la question lors de la visite technique. Demandez que la réponse soit écrite sur le devis.
Pour vos démarches, un conseiller France Rénov’ près de chez vous (site externe) peut aussi vous aider. C’est un service public d’information.
Nous ne promettons jamais un montant. Seul celui qui verse l’aide le décide : l’Anah pour MaPrimeRénov’, le vendeur d’énergie pour la prime CEE, la banque pour l’éco-prêt.
Avant le contrat, l’entreprise doit vous dire par écrit si elle détient la qualification RGE exigée. Elle doit aussi vous en donner la preuve. C’est la loi. Vous pouvez aussi vérifier nos qualifications vous-même : fiche d’ENRRENOV sur le site de Qualit’EnR (site externe).
Méfiez-vous des promesses d’aides par téléphone
Personne n’a le droit de vous appeler pour vous proposer ces travaux. Deux exceptions : vous avez demandé à être rappelé, ou un contrat est en cours. C’est ce que prévoit le Code de la consommation (site externe). La prospection par e-mail, SMS ou réseaux sociaux est aussi interdite pour ces travaux, depuis le 2 juillet 2025 (site externe).
Ne donnez jamais votre numéro fiscal ni vos identifiants France Rénov’ à un démarcheur. En cas de doute, un conseiller France Rénov’ près de chez vous (site externe) vous aide à y voir clair. C’est un service public d’information : il ne vend pas de travaux.
Simulateur et sources officielles
Vérifiez votre situation sur les sites officiels. Nous n’avons pas de simulateur maison : seuls les services publics peuvent vous dire à quoi vous avez droit.
Informations à jour au . Les règles changent souvent : vérifiez-les avant de signer.
Simuler et se faire conseiller
- Simulateur des aides de France Rénov’ (site externe)
- Trouver un conseiller France Rénov’ près de chez vous (site externe)
- MaPrimeRénov’ par geste, sur economie.gouv.fr (site externe)
- Coup de pouce Chauffage, sur ecologie.gouv.fr (site externe)
- Éco-prêt à taux zéro, sur service-public.gouv.fr (site externe)
Textes officiels
- Décret MaPrimeRénov’ n° 2020-26, sur Légifrance (site externe)
- TVA à taux réduit : article 278-0 bis A du Code général des impôts (site externe)
- Critères de performance pour la TVA réduite, sur Légifrance (site externe)
- Primes CEE renforcées pour l’eau chaude, sur Légifrance (site externe)
- Tarif d’achat du surplus solaire, sur Légifrance (site externe)
Questions fréquentes sur les aides
Les aides à la rénovation énergétique sont-elles garanties ?
Non. Chaque aide a ses conditions : vos revenus, votre logement, le matériel choisi et l’ordre des démarches. MaPrimeRénov’ est accordée dans la limite du budget annuel de l’Anah, selon le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020. Nous indiquons sur le devis les aides possibles, mais la décision revient à celui qui verse l’aide.
Faut-il demander les aides avant de signer le devis ou de commencer les travaux ?
Oui, dans la plupart des cas. La prime CEE se demande au fournisseur d’énergie avant de signer le devis. Le dossier MaPrimeRénov’ se dépose sur le site France Rénov’ avant le début des travaux. Une exception existe en cas de panne de chauffage, du 1er octobre au 30 avril. Elle figure sur la page officielle du ministère de l’Économie sur MaPrimeRénov’.
Peut-on cumuler MaPrimeRénov’ et une prime CEE pour une pompe à chaleur air/eau ?
Oui, mais le total est plafonné. Une part de la dépense doit toujours rester à votre charge, et cette part dépend de vos revenus : c’est l’écrêtement. Le montant reçu peut donc être plus bas que le forfait annoncé. La règle figure à l’article 3 du décret n° 2020-26 ; les seuils sont détaillés plus haut sur cette page.
Une climatisation réversible donne-t-elle droit à MaPrimeRénov’ ?
Non. Une pompe à chaleur air/air n’est pas éligible à MaPrimeRénov’ par geste. Depuis le 18 juillet 2026, les modèles performants bénéficient en revanche d’une TVA à taux réduit, dans un logement achevé depuis au moins 2 ans. Les critères (classe énergétique, fluide, pilotage à distance) sont fixés par l’article 30-0 D ter de l’annexe IV du Code général des impôts.
Existe-t-il encore une prime pour installer des panneaux solaires ?
Non, la prime à l’autoconsommation est supprimée pour les demandes de raccordement déposées depuis le 5 juin 2026. Cette date vient de photovoltaique.info, le site d’information de l’association Hespul, qui n’est pas un site officiel. Deux leviers restent. D’abord une TVA à taux réduit pour les petites installations, sous conditions. Ensuite la vente du surplus, à un tarif fixé par l’arrêté du 1er juin 2026. Une batterie vendue dans le même lot fait passer tout le lot au taux normal de TVA, selon le Bulletin officiel des finances publiques.
Un chauffe-eau solaire ou un ballon thermodynamique est-il encore aidé ?
Oui, mais plus par MaPrimeRénov’ par geste en métropole, pour les demandes déposées depuis le 1er septembre 2026. Une prime CEE renforcée s’applique aux devis signés jusqu’au 31 décembre 2026, sous conditions. Par exemple, aucun équipement au fioul ou au gaz ne doit être gardé pour l’eau chaude. La règle vient d’un arrêté publié sur Légifrance. La TVA à taux réduit reste possible pour le matériel performant.
Une entreprise vous appelle pour des travaux « aidés » : est-ce normal ?
Non. Personne n’a le droit de vous appeler pour vous proposer ces travaux. Deux exceptions : vous avez demandé à être rappelé, ou un contrat est en cours. C’est le Code de la consommation, sur Légifrance. La prospection par e-mail, SMS ou réseaux sociaux pour ces travaux est aussi interdite depuis le 2 juillet 2025. Ne signez rien au téléphone et vérifiez vos droits auprès de France Rénov’.
L’éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec MaPrimeRénov’ ?
Oui. L’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêts, accordé par une banque, pour une résidence principale construite depuis plus de 2 ans. Les travaux doivent être faits par une entreprise RGE. Le détail figure sur la fiche officielle de service-public.gouv.fr.