Politique de confidentialité
Cette page explique comment ENRRENOV, installateur RGE basé à Sens (Yonne), utilise les informations que vous lui confiez. Elle concerne toute personne qui remplit notre formulaire, nous appelle, nous écrit ou visite le site.
En bref : vos données servent à répondre à votre demande. Nous ne les vendons jamais. Si vous acceptez la mesure d’audience, et seulement dans ce cas, des données de navigation sont transmises à Google. Vous pouvez à tout moment consulter, corriger ou faire effacer vos données.
Page mise à jour le
Règles citées à jour au .
Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est la société ENRRENOV, SAS, dont le siège est à Sens (Yonne). C’est elle qui décide à quoi servent vos données.
Pour toute question sur vos données, écrivez à contact@enrrenov.fr ou par courrier au siège. Son adresse postale et les autres informations sur la société sont dans nos mentions légales.
Quelles données recueillons-nous ?
Nous recueillons seulement ce qui sert à préparer votre étude. Le formulaire ne vous demande ni vos revenus ni vos coordonnées bancaires.
Les champs du formulaire sont nécessaires pour préparer votre étude et vous rappeler, sauf ceux marqués « facultatif », comme le message. Sans les champs nécessaires, nous ne pouvons pas traiter votre demande.
Ce que vous indiquez dans le formulaire
- Votre projet
- Le type de projet choisi : pompe à chaleur air/eau, climatisation réversible, panneaux solaires, eau chaude, ou « je ne sais pas encore ».
- Votre logement
- Votre situation (propriétaire, bailleur, locataire ou professionnel), le type de logement, son ancienneté et, pour un projet de chauffage, votre chauffage actuel. Pour une demande professionnelle : le nom de l’entreprise.
- Le lieu
- Le code postal et la commune du logement.
- Vos coordonnées
- Prénom, nom, téléphone, adresse e-mail, moment préféré pour vous rappeler, et votre message si vous en écrivez un.
- Votre demande de rappel
- La case que vous cochez pour demander à être rappelé(e). Voir plus bas : la preuve de votre demande de rappel.
Ce qui est ajouté automatiquement à votre demande
- Contexte
- La page d’où vous envoyez la demande. Si son adresse contient des paramètres « utm », nous les gardons aussi. Ils indiquent le lien que vous avez suivi : une annonce, un réseau social ou une fiche Google.
- Seulement si vous acceptez la mesure d’audience
- La provenance de votre visite (paramètres « utm ») retenue depuis votre arrivée sur le site, même si vous avez changé de page avant d’envoyer la demande.
- Contrôle et preuve
- La date et l’heure de l’envoi. Le moment où vous avez commencé à remplir le formulaire. Une référence unique de la demande. La version des textes affichés. Votre adresse IP (l’adresse de votre connexion à internet) et le type de navigateur.
- Vos choix sur les cookies
- Les choix que vous avez faits sur la mesure d’audience au moment de l’envoi.
Pour vous proposer la liste des communes, votre navigateur envoie le code postal saisi au service de l’État geo.api.gouv.fr. Ce service reçoit aussi votre adresse IP, comme tout site que votre navigateur contacte.
Si vous nous appelez ou nous écrivez, nous gardons aussi le contenu de vos messages et les notes de nos échanges.
Pendant que vous remplissez le formulaire, vos réponses restent dans votre navigateur, dans une mémoire temporaire effacée à la fermeture de l’onglet. Elles ne nous parviennent que lorsque vous cliquez sur le bouton d’envoi. Les cookies et traceurs du site sont décrits sur notre page sur les cookies.
Pourquoi, et sur quelle base ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) exige une base légale pour chaque usage. La voici, usage par usage.
Traiter votre demande et vous rappeler
- Ce que nous faisons
- Vous rappeler, préparer la visite technique et le devis, vous envoyer un e-mail qui confirme la réception de votre demande.
- Base légale
- Mesures prises à votre demande avant un éventuel contrat (RGPD, article 6, paragraphe 1, b).
Prouver votre demande de rappel
- Ce que nous faisons
- Conserver la preuve que vous avez demandé à être rappelé(e), comme la loi l’exige.
- Base légale
- Obligation légale (RGPD, article 6, paragraphe 1, c ; article R. 223-4 du Code de la consommation).
Protéger le formulaire contre les robots et les abus
- Ce que nous faisons
- Écarter les envois automatiques et limiter le nombre d’envois depuis une même adresse IP.
- Base légale
- Notre intérêt légitime à sécuriser le site (RGPD, article 6, paragraphe 1, f).
Suivre votre projet si vous devenez client
- Ce que nous faisons
- Établir le devis signé, réaliser les travaux, facturer, assurer les garanties et le service après la pose.
- Base légale
- Le contrat (RGPD, article 6, paragraphe 1, b) et nos obligations légales, comptables et fiscales (article 6, paragraphe 1, c).
Mesurer l’audience du site
- Ce que nous faisons
- Compter les visites et voir quelles pages vous sont utiles, avec Google Analytics.
- Base légale
- Votre consentement (RGPD, article 6, paragraphe 1, a), donné ou refusé dans la fenêtre des cookies.
Connaître l’origine de votre demande
- Ce que nous faisons
- Noter par quel lien vous êtes arrivé(e) sur la page du formulaire (paramètres « utm »), pour savoir quels sites et quelles annonces nous amènent des demandes. Cette information est jointe à votre demande et reste chez ENRRENOV.
- Base légale
- Notre intérêt légitime à connaître l’origine des demandes (RGPD, article 6, paragraphe 1, f). Vous pouvez vous y opposer : écrivez-nous, nous retirons cette information de votre demande. Retenir cette provenance d’une page à l’autre dans votre navigateur demande en plus votre accord pour la mesure d’audience.
Nous ne vous envoyons aucun e-mail ni SMS de prospection. Pour les travaux d’économies d’énergie, ces messages sont interdits (article L. 223-8 du Code de la consommation). Vous recevez seulement des messages liés à votre demande.
La preuve de votre demande de rappel
Le démarchage téléphonique est interdit pour la rénovation énergétique. Nous ne pouvons vous appeler que si vous l’avez demandé, et dans les 5 jours ouvrables qui suivent votre demande.
Quand vous cochez la case de demande de rappel, nous enregistrons :
- le texte exact de la case, tel que vous l’avez lu ;
- la version de ce texte (version en cours : ) ;
- la date et l’heure de votre demande ;
- la page d’où vous l’avez envoyée ;
- vos choix sur les cookies à ce moment-là.
Cette preuve est conservée 3 ans à compter de votre demande, comme le prévoit la loi. Vous pouvez retirer votre demande de rappel à tout moment en écrivant à contact@enrrenov.fr.
Qui reçoit vos données ?
Seules les personnes qui traitent votre demande y ont accès. Nous faisons aussi appel à des prestataires techniques. Ils agissent pour notre compte et ne peuvent pas utiliser vos données pour eux-mêmes, sauf Google pour la partie décrite plus bas. Le service geo.api.gouv.fr, lui, est un service de l’État que votre navigateur contacte directement.
Hostinger International Ltd (Chypre)
- Rôle
- Hébergement du site et de la base des demandes, envoi des e-mails du site.
- Données
- Toutes les données de votre demande.
Messagerie électronique
- Boîtes de réception
- Chaque demande est envoyée par e-mail à deux boîtes : contact@enrrenov.fr et une boîte Gmail, le service de messagerie de Google.
- Rôle
- Réception de vos demandes et de vos e-mails.
- Données
- Toutes les données de votre demande et vos messages.
geo.api.gouv.fr (service de l’État)
- Rôle
- Fournir la liste des communes qui correspondent au code postal saisi dans le formulaire.
- Données
- Le code postal saisi et votre adresse IP, transmis par votre navigateur. Jamais le contenu de votre demande.
Google Ireland Limited et Google LLC
- Rôle
- Mesure d’audience (Google Analytics), seulement avec votre accord. Google fournit aussi la boîte Gmail qui reçoit une copie de chaque demande (voir « Messagerie électronique »).
- Données
- Données de navigation (adresse des pages consultées, adresse IP, type de navigateur, identifiants de cookies), tant que vous acceptez la mesure d’audience.
- Ses propres règles
- Google utilise aussi ces données selon sa politique de confidentialité.
Nous transmettons aussi des données aux autorités, seulement si la loi nous y oblige. Nous ne vendons jamais vos données. Les données de navigation décrites ci-dessus ne sont transmises à Google que si vous acceptez la mesure d’audience.
Vos données quittent-elles l’Europe ?
Hostinger International Ltd, qui héberge le site et la base des demandes, a son siège à Chypre, dans l’Union européenne.
Google LLC est une société américaine. Les données de mesure peuvent donc être transférées aux États-Unis. Cela ne se produit que si vous acceptez les cookies correspondants.
La boîte Gmail qui reçoit une copie de chaque demande est un service de Google : ces e-mails peuvent eux aussi être transférés aux États-Unis.
Cette société déclare adhérer au cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis (« Data Privacy Framework »). La Commission européenne a reconnu ce cadre comme protecteur par sa décision d’adéquation du 10 juillet 2023. Vous pouvez vérifier son inscription (Google LLC) sur la liste officielle du Data Privacy Framework.
Cette décision est en vigueur au . Elle fait l’objet d’un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne. Si elle était annulée, nous mettrions cette page à jour.
Combien de temps les gardons-nous ?
- Demande restée sans suite
- 3 ans après notre dernier échange, puis suppression automatique de la base du site. Les copies reçues par e-mail sont supprimées dans le même délai.
- Preuve de la demande de rappel
- 3 ans à compter de votre demande. Si vous demandez l’effacement de vos données avant ce délai, nous effaçons tout le reste et ne gardons que cette preuve : votre nom, votre numéro de téléphone et les éléments listés plus haut.
- Si vous devenez client
- Pendant toute la relation. Ensuite, les factures et les pièces comptables sont gardées 10 ans, comme la loi l’exige. Les données techniques jointes à votre demande en ligne (adresse IP, type de navigateur, provenance) sont effacées de la base du site 3 ans après cette demande.
- Brouillon du formulaire
- Dans votre navigateur seulement. Il est effacé après l’envoi ou à la fermeture de l’onglet.
- Cookies
- Durées détaillées sur notre page sur les cookies.
Comment les protégeons-nous ?
Le site utilise une connexion chiffrée (HTTPS). Les demandes sont enregistrées dans un dossier du serveur dont l’accès par le Web est interdit. Les journaux techniques de notre formulaire ne contiennent pas vos coordonnées. Les accès à vos données sont limités aux personnes qui en ont besoin.
Vos droits
Pour les données qui vous concernent, vous pouvez :
- y accéder : savoir ce que nous avons et en recevoir une copie ;
- les corriger si elles sont fausses ou incomplètes ;
- les faire effacer, sauf celles que la loi nous oblige à garder ;
- vous opposer à leur utilisation fondée sur notre intérêt légitime ;
- demander une limitation : nous les gardons sans les utiliser ;
- les récupérer dans un format lisible par une machine (droit à la portabilité) ;
- retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait avant ;
- donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@enrrenov.fr ou par courrier au siège. Nous vous répondons sous 1 mois. Pour une demande complexe, ce délai peut être prolongé de 2 mois : nous vous prévenons alors. En cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander de la confirmer.
Pour changer vos choix sur les cookies, utilisez ce bouton (ou « Gérer mes cookies », en bas de chaque page) :
Réclamation auprès de la CNIL
Vous pensez que vos droits ne sont pas respectés ? Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Elle veille au respect de la protection des données en France.
- En ligne : déposer une plainte sur le site de la CNIL.
- Par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Nous vous invitons à nous écrire d’abord : nous ferons notre possible pour régler la question rapidement.